Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mongole, né en 1965, déclare être entré en France le 8 novembre 2021.

Le Bonniec, - les observations de Me Vaillant, représentant M. A - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Y... soutient que depuis le 13 juillet 1993, il est salarié de l'entreprise Borden Chemical Ltd en Angleterre, liée à la société Borden France Sas basée à Fécamp, que ces sociétés sont passées sous le

Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET

formation paritaire - de CHARTRES Section : industrie N° RG : 15/00084 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Christine BORDET

09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Jugement rendu (e) le 02 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR

Jugement rendu (e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce No RG : 09/ 00619 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FIDAL Me Christine BORDET-LESUEUR

D E, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A C, représenté par Me Paci, Me Sax, Me Ronen, Me Vettes, Me Boesel et Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de

arrêt du 17 juin 2013, a-t-il répondu, de manière motivée, aux arguments de la requérante relatifs à l’application de la loi pénale plus douce et du principe non bis in idem (voir, mutatis mutandis , Boldea