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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5267b
16 avril 2024
16 avril 2024
LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6e2f5f3246ff38152e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] devant le tribunal de grande instance de Blois aux fins d'obtenir réparation de leur préjudice.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance de Blois en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10843
4 septembre 2019
4 septembre 2019
- autonomie : la hiérarchie opère un contrôle sur la qualité et l'efficacité des décisions et des résultats ; que le statut cadre avec un positionnement 4.1 reconnu par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
DESPLANQUES - DEVAUCHELLE X 2 la SCP LAVAL - LUEGER X 2 Madame la PROCUREURE GENERALE 29/03/2005 ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG : 04/00688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE 10/07/2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 N° RG : 07/02694 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c49
14 janvier 2021
14 janvier 2021
EXPRO, JCP de BLOIS en date du 10 Mars 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265257421242954 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [...]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106205623750c90e2d7724
24 avril 2025
24 avril 2025
SAINT BLAISE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00030
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Baltco et BRED Banque populaire, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 20 juin 2013 ; Que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2014, la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301235
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Blaise B...et le syndicat des copropriétaires du 34 promenade Marx Dormoy se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-saint-Denis du 30 mai 2007,
Source officiellecr
61372675cd58014677425b8a
9 février 2000
9 février 2000
Blaise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance et escroqueries, a confirmé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50355
23 mars 2023
23 mars 2023
[U] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50356
23 mars 2023
23 mars 2023
[I] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50357
23 mars 2023
23 mars 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50354
23 mars 2023
23 mars 2023
[L] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50353
23 mars 2023
23 mars 2023
[D] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50352
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50409
6 avril 2023
6 avril 2023
Mantes la Jolie Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et couvert du bâtiment et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Yves et Blaise
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