a été mise en délibéré au 04 Octobre 2007 1 RG : 2007/409 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur VOUAUX-MASSEL, président, Madame BIOT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, présidente de chambre Madame BIOT, conseillère Madame AUGE, conseillère, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

eu lieu le 06 Décembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT

eu lieu le 08 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 13 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT

née le 08 Avril 1963 à LYON (69007) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

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, lui a adressée par courriel du 12 février 2018, la société 1838 a souscrit le 21 février 2018 aux deux bons de commande, le premier n°533312 pour la mise en place d'une solution 'Your Cegid Retail Start

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Biet, substitut du Procureur de la République a été entendu en ses observations et a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [I], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.

Billot La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées