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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b849ba5988459c4357e
27 mai 1986
27 mai 1986
la suite, divers avenants sont intervenus par l'intermédiaire du même courtier ; que, le 9 juin 1976, l'U.A.P. a informé le courtier que la société Etablissements Joseph X... avait chargé le cabinet Besse
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927675
29 décembre 1997
29 décembre 1997
adressé le 3 janvier 1992 à la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES" une injonction lui prescrivant d'adopter diverses mesures relatives à l'amélioration de la sécurité des bennes
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025757458
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jean-Philippe B, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour la désignation du conseiller général du premier canton de Capesterre-Belle-Eau ; 2°) de rejeter la protestation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207061_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, le requérant n'établit pas que sa présence auprès de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux et nièces serait indispensable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205636_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E et F B et Mme C B, représentés par Me Bessaiah, demandent au tribunal : 1°) d'autoriser l'inhumation de la belle-mère de M.
Source officielleciv1
6137218bcd580146773f4acf
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Alfred Z..., demeurant 6, Cité Vignal à Lunel (Hérault), 2°) de la société civile immobilière Belle Aurore, dont le siège est ..., Résidence d'Amboise à Montpellier (Hérault), 3°) de Mme veuve X...
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf3a
6 décembre 1995
6 décembre 1995
et de la communication métropole Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Imprimerie Bette-Caux
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100271_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de ses locaux situés 1 à 17 rue des Chardonnerets et 6 à 25 rue de la Plaisance à Celles-sur-Belle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement d'eau potable sur les communes de Capesterre-Belle-Eau
Source officielle5ème chambre
DTA_2404461_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la SCCV Sartrouville Chappe, représentée par Me Beye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Résidence Les Briances » à Saint-Germain-les-Belles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00253
13 avril 2022
13 avril 2022
, la Société européenne de logistique internationale (la société SELI) et la société Frédérique transports (le transporteur) ont conclu un contrat de location avec option d'achat d'une semi-remorque benne
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
Vous assurez depuis votre embauche la comptabilité de la société BUSY BEE et des deux sociétés ALBA et BEE STORY; Nous avons décidé au début de l'année 2009 de modifier l'organisation et la gestion
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ec
16 mars 2005
16 mars 2005
André X... a fini par reconnaître qu'il avait entretenu une relation adultère avec cette jeune femme, alors mineure, pendant que l'épouse était à la maternité pour la naissance de leur fils ; que la belle-soeur
Source officiellecr
613726a3cd58014677427441
8 novembre 2006
8 novembre 2006
. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement
Source officiellecr
613726a5cd58014677427599
11 septembre 2007
11 septembre 2007
psychiques, insurmontables et qu'en cas d'élargissement, il serait séparé de sa fille âgée de quinze ans résidant avec son frère et leur mère à Venerque, dès lors qu'il pourrait être lui-même hébergé par une belle-soeur
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baa7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
infirmité soit à l'annulaire soit au petit doigt de la main droite, je crois " pour l'avoir rencontré à deux reprises, avec son beau frère Antoine Z..., une première fois sur la place du marché de la Belle
Source officiellecr
és d'un mandat publicc/Marc R
61372612cd58014677422bc0
14 juin 2000
14 juin 2000
sont relatés et commentés des décisions prises par le conseil municipal et les conditions dans lesquelles elles ont été approuvées ; que, si certains de ces paragraphes (" l'électricité, une fée trop belle
Source officiellecr
6137261ccd58014677423034
4 mai 2004
4 mai 2004
d'instruction, le docteur Z..., neuropsychiatre, a examiné Georges X... à deux reprises, le 31 mars 1998 et le 31 janvier 2000 ; la première expertise a décrit l'intéressé comme un homme fringant, de très belle
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