#Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR proti Industrie- und Handelskammer Berlin.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.

[1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN

25056-2023-002369 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN

Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience

In 1929 the predecessor of the applicant company acquired property in Berlin for the purpose of the construction of the headquarters of the German subsidiaries of Unilever N.V.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a obligé M.

#Thelen Technopark Berlin GmbH gegen MN.

. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.

#Recep Tetik v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Bundesverwaltungsgericht - Germany.

appartenant à la société X... et que cet usage n'est pas aussi occasionnel qu'elle le prétend puisqu'elle disposait de la carte essence de la société ; elle n'ignorait pas que des dépenses faites pour les besoins

qu'en l'absence d'indivisibilité, le droit des époux B... qui bénéficient de l'octroi d'une rente par décision de la caisse du 11 janvier 1972 est, en toute hypothèse, préservé sans même qu'ils aient besoin

      The Land Berlin pays the applicant DM 12,000 (twelve thousand          German marks).     2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme René, rapporteure ; - et les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M. A....

A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.

       Moreover, on 16 December 1992 the applicant applied to the Berlin Administrative Court for measures in execution of the decision of 13 December 1991.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association bèglaise de bon secours.

#Gebrüder Bagusat KG contro Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof e Hauptzollamt Bad Reichenhall.

. # Gebrüder Bagusat KG mod Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH mod Hauptzollamt Hamburg-Waltershof og Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Anmodninger om