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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont le dernier titre de séjour couvrait la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a effectué un stage dans son pays d'origine, le Bénin, à compter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, né le 30 avril 2001 à Benin City, une attestation de nationalité comportant sa photographie qui lui a été délivrée le 20 octobre 2020 par une conseillère aux affaires consulaires et de l'immigration
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il s'est marié, le 31 décembre 2020, au Bénin, avec Mme C épouse A, compatriote béninoise, née le 15 septembre 1996, entrée en France, selon ses déclarations, le 27 juin 2021.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En se bornant à faire valoir qu'en cas de retour au Bénin, il ne retrouverait " probablement " pas un emploi lui ouvrant droit à une assurance maladie, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202564_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il mentionne les raisons pour lesquelles ses demandes de titre doivent être rejetées et précise que Mme A est célibataire, sans enfant et n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin, où réside sa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105101_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle est atteinte d'une pathologie nécessitant des soins importants dont la continuité serait gravement compromise en cas de retour au Bénin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400811_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Bénin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405622_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ne justifie pas de liens intenses et stables en France, à l'exception de son noyau familial qu'elle constitue avec son enfant, alors qu'elle a vécu jusqu'à l'âge de 21 ans dans son pays d'origine, le Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00130_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fed
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023564074
26 janvier 2011
26 janvier 2011
décision du 4 février 2009, confirmée implicitement par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210560
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Postérieurement à la date d'appréciation il a présenté un vertige initialement considéré comme positionnel bénin puis qualifié d'altérnobarique après exploration vidéonystamographique et, en février 2012
Source officielle2ème Chambre
68e7a527033cf481c39a41ea
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contribution à l'entretien et à l'éducation de [P] [L] [Y], né le [Date naissance 5] 2009 à [Localité 11] (République Centrafricaine), [D] [T] [E] [Y], née le [Date naissance 7] 2016 à [Localité 14] (Bénin
Source officielleContestations avocats
637dc8a414982305d4c2030c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
637dc8b714982305d4c2035d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
63b5471ec9018405dfcaae20
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Portalis DBV5-V-B7G-GWQ6 Mme [S] [K] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0026
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[R] [O] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleContestations avocats
63d4cd2592a57405de331840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d11d5af8a921ecd260f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S’appuyant sur les observations médico-légales de son médecin-conseil, la société [5] souligne le caractère bénin de la lésion initiale et la durée anormalement longue des arrêts de travail prescrits à
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 81 sur 355