GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/00863 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV42 - N° registre 1ère instance : 19/01276 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

. : Numéro : 23/01078 du : 14 Mars 2023 N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 23

Par une décision du 17 mars 2023, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais où M.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal judiciaire de Beauvais. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

B..., demeurant 10340 Beauvoir-sur-Sarce, 2 / M. Gérald Y...

sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire dans l'immeuble " Résidence Le Clos " au 33, rue Binet à Beauvais

lequel stipule que, pour échapper au monopole de vente des pharmaciens et herboristes, les plantes limitativement énumérées doivent être vendues "en l'état" ; qu'il est constant que l'espace "santé-beauté

vendre la société parfums Grès au groupe Escada qui en proposait 120 millions de francs et que, peu avant, celui qui devait le remplacer dans ses fonctions avait conseillé au président de la division Beauté

GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UNE REORGANISATION DE LA DIRECTION DES SOCIETES PAUMELLE ET ETUDES ET TRAVAUX DE FONDATION DITE ETF, BERTHIER

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

pour êtres humains et animaux ; salons de beauté" ; Attendu que pour annuler en totalité la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), qui a rejeté la

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.