LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barbara, société anonyme dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le

l'expiration d'un délai d'un mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre ; Qu'il résulte du second que nonobstant ces dispositions, les marins copropriétaires pour la totalité d'un seul bateau

B D et Mme A C et demande au tribunal : 1°) de constater que le stationnement sans droit ni titre du bateau " Wango " au bief 76S sur le canal de Bourgogne à Saint-Usage constitue la contravention de

d'entretien du port non réalisés et privation de jouissance) antérieur au 8 avril 1992 et de celui postérieur à cette date (perte de la digue, perte des produits retirés de la location des emplacements à bateaux

[A] [I], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Financière Barbatre, Fongecif et Résidence & châteaux, 5°/ à la société Samalex, société à responsabilité limitée, dont le

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon contrat du 05 septembre 2022, la SARL SUN SEA BOAT a cédé à Monsieur [I] [O] un bateau

pour une surface de 15 ares 20 centiares, ont, après en avoir accru la superficie en réalisant un remblai, fait édifier, sur ce terrain, une villa et une construction indépendante à usage d'abri pour bateau

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1990), que la société de navigations Nedlloyd Rijnenbinnenvaart (le chargeur) a affrété le bateau

entreprise de transports fluviaux d'hydrocarbures, respectivement en qualité de capitaine et de matelot ; qu'à compter du 1er janvier 1979, la société "La Conflanaise", qui avait acquis la propriété du bateau

du Code général des impôts ; Mais attendu que le jugement relève que les actions acquises donnent droit à jouissance d'anneaux d'amarrage et retient que leur cession permet le stationnement d'un bateau

en invoquant la clause de réserve de propriété figurant sur les factures et ont fait pratiquer une saisie des six bateaux détenus par la société AMC ; que la société Jeanneau Newco, bénéficiaire du plan

JOEL LUCAS S'EST ELEVE A 43.172,25 F POUR LE BATEAU "KOREGONE" ET A 7.848 F POUR LE BATEAU "MALE DE MER" ; QUE CES MONTANTS NE SONT PAS CONTESTES PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE ; CONSIDERANT

aliénation de la parcelle AD 52 et le permis de construire sont entachés d’une illégalité manifeste de nature à entraîner un dommage imminent et irréversible ; 2°) d’ordonner à la commune de Le Barcarès

administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac du 21 mars 2022 et de la décision du président du conseil départemental de la Charente du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer son bateau

possible de définir un lieu où il accomplissait la majeure partie de son temps de travail, que rien ne démontre, par ailleurs, qu'il ait disposé d'un centre fixe d'activités salariées en dehors du bateau

A au paiement d'une amende de 150 euros au titre de l'action publique ; 2°) enjoigne au contrevenant, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, d'enlever du domaine public fluvial son bateau nommé

VNF soutient que depuis l'expiration du délai d'un mois à compter de la date de lecture du jugement soit depuis le 5 juillet 2018, le bateau de M.

direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, qui serait née le 6 décembre 2025 sur sa demande d’agrément d’exploitation d’un établissement de formation à la conduite des bateaux