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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d029ba5988459c47c75

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 décembre 2000) que sur le fondement de lettres de change acceptées, revenues impayées, la société Monte Paschi Banque

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00321

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00515

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

L... a émis une lettre de change que la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a refusé d'honorer le 28 février 2010 ; qu'invoquant le bénéfice d'une ouverture de crédit sous la forme

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cdb

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marc H X... bénéficiait sur les comptes qu'elle avait ouverts à la Banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00992

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

X... , un chèque de banque d'un montant de 602 000 francs libellés à l'ordre de M.

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409116

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société White Sas, venant aux droits de la Banque La Hénin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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CC

comm

61372366cd5801467740942f

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Société lyonnaise de banque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f26

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

) a consenti à M. et Mme Y... deux prêts ; que les époux Y... ayant été mis en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions qui ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts d'un

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CC

comm

61372317cd5801467740549c

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française (BIF), venant

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civ1

61372321cd58014677405d48

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Yvon Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Banque de l'Alma, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

comm

613723a1cd5801467740c490

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723a1cd5801467740c491

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723a1cd5801467740c492

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723a1cd5801467740c493

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723adcd5801467740cd5e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Y... et Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723adcd5801467740cd5f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd60

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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CC

comm

613723adcd5801467740cd61

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

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comm

61372259cd580146773fc37d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

de l'ouverture d'un compte, de procéder à toutes vérifications légales sur le titulaire du compte, sa capacité et sa solvabilité ; que ce défaut de vérification entraîne la responsabilité de la banque

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CC

comm

6137228dcd580146773fe5c3

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques encourus par les opérations qu'il effectue sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence d'obligation de conseil de la banque

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