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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au titre de l’arrêt de travail du 12 juillet au 24 juillet 2021 ; -condamner la CPAM de [Localité 8] au paiement de la somme de 1.500 € à Monsieur [P] [O] au titre de l’article 700 du Code de procédure
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
173 du code de procédure civile, adresser aux parties une copie de son rapport et faire mention de cet envoi sur l'original du rapport ; Rappelle qu'en vertu de l'article 280 du code de procédure civile
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531168_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14
Source officielle5ème Chambre
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 24 juillet 2015, la société Allianz Iard a confirmé son refus de garantir le sinistre pour les raisons précédemment avancées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300622_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénal ; - le
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329361_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
sa décision de refus repose, notamment, sur les dispositions de l’article DG. 5 du règlement des terrasses et étalages parisiens, qui ne sont pas contestées par la requérante.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935983
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935984
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935985
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935987
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935988
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935990
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935991
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041935992
22 mai 2020
22 mai 2020
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512566_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code
Source officielle9ème chambre
DTA_2407341_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
comme s’étant fondée sur le motif retenu par cette décision, tiré, en application de l’article L. 561-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de ce que la demandeuse de visa
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., n’appelle aucune mesure d’exécution au titre des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983113
25 avril 2024
25 avril 2024
inconnues .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat auquel il est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officiellePage 81 sur 1605