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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203192_20230227
27 février 2023
27 février 2023
octobre 2022, M. et Mme A et C B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Domazan a délivré un permis de construire à la société Angelotti
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203314_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le 30 octobre 2022, M. et Mme D et C B demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Domazan a délivré un permis d'aménager à la société Angelotti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501884_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter dans un délai de 30 jours le territoire français et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506488_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2025-JST-265 du 16 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D en vue de recalculer la moyenne de ce dernier pour le second semestre en lui attribuant la note de zéro à l'épreuve orale d'anglais.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509371_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
A... serait éloigné à destination de l’Angola ou d’un pays dans lequel il est légalement admissible et, d’autre part, de son placement en rétention administrative. Par la présente requête, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222638-2381157
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 10 Saygılı et autres c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-891544-916170
18 décembre 2003
18 décembre 2003
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Pezone c.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503319_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., ressortissant angolais né le 27 octobre 1993, est entré en France le 16 août 2023 et y a sollicité l’asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2313832_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B D a vécu en Angola jusqu'à l'âge de cinquante et un ans où il dispose d'attaches familiales et culturelles.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50265
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Valitus LTD, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 24 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9d5
24 octobre 2000
24 octobre 2000
l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 janvier 1998), que la société Science Union et Compagnie (société SUC), propriétaire du brevet n° 80 20 919 déposé le 30 septembre 1980, relatif à un médicament anti-ischémique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00764
4 mai 2017
4 mai 2017
société Maîtrise et Dissuasion Y... privée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...] , 2°/ à l'union des syndicats anti
Source officiellecr
ébouté en conséquence la partie civile de ses demandesc/Jacques Z
61372623cd580146774233a7
12 mars 2002
12 mars 2002
Y... des fins de la poursuite, pour dire non constitués les faits reprochés à Jacques Z... et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel, après avoir relevé que la vente de produits anti-poux
Source officiellecomm
613723f6cd580146774107a6
26 mars 2002
26 mars 2002
signé sans réserve le procès-verbal de livraison attestant la conformité du matériel à la commande, et qu'il n'est pas établi que le bailleur, qui le conteste, a été destinataire du bon de commande annoté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100649
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et 12 septembre 2016, l'acquéreur a été informé par la société Volkswagen Group France de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs diesel destinés à tromper les mesures anti-pollution
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554
11 mars 2020
11 mars 2020
affirmant, pour écarter l'exception de nullité d'actes fondant la compétence des juridictions françaises, que la demande des autorités françaises du 17 octobre 2017 et la réponse britannique, rédigées en anglais
Source officiellecr
61372631cd58014677423aa1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
.) ; enfin, que si les documents qu'il a produits permettent de constater la création d'une société de droit anglais DR ATW SIMEONS, rien n'autorise à affirmer que le prévenu en ait été salarié, faute
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0c
23 mai 2002
23 mai 2002
pris de la violation de l'article L. 16B du livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires a l'encontre de la société de droit anglais
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