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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il estime que les modalités des travaux souhaités altèrent l’esthétique générale de l’immeuble et ne peuvent être autorisés, le scellement d’une unité extérieure de climatisation se distinguant du simple

Source officielle

Page 81 sur 186

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TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décrire notamment l’aspect de la victime, en renseignant sur tous les appareillages dont elle a été et sera éventuellement porteuse, altérant son aspect physique et après consolidation, en évaluant les

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal a en effet relevé avec pertinence que selon les pièces médicales produites, identiques à celles soumises à la cour, malgré une dépression chronique altérant ses facultés mentales, elle n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11018

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

variateur et d'autre part que Monsieur C..., DRH, avait confirmé à Monsieur Eric Y... que le H... endossait la responsabilité du test, l'intimé succombe dans la preuve d'un état psychologique anormal altérant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002651495

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Au terme de son rapport, l'expert conclut que la requérante souffrait d'une psychose qui altérait et aliénait l'ensemble de ses facultés mentales, qu'elle était dangereuse du point de vue psychiatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'y ajoutait une structuration de personnalité générant des attitudes récurrentes de confrontation et de contestation de l'altérité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502078_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Huitetdemi, à l’office public de l’habitat Toulon habitat Méditerranée et à la société Alterea.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110132

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

en tout état de cause égale (proposition de la SAS AKERYS en date du 10 octobre 2014 produite par l'appelante) ou supérieure aux autres propositions d'achat pour des montants de 1.700.000 euros (SA ALTEREA

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Mme H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01036

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Capitaine X..., il y avait une littérature éblouissante, un courage politique et physique, une éthique de la justice, une conception exigeante de la liberté, d'abord pour l'autre, et un consentement à l'altérité

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143074

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Dès lors, il y a lieu de faire droit aux conclusions à fin d'annulation du jugement présentées par la société Alterea Cogedim IDF. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214905_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ordonnance le requérant est hébergé au centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile à Clichy, il justifie par la production d'une attestation émanant d'un travailleur social de l'Huda Altéria

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102808_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

ou minéraux ; aucun état antérieur à 2018 n'étaye le rapport de la police intercommunale ou les rapports de la DREAL ; - le montant de la consignation n'est pas explicité ; - le principe " audi alteram

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf07136f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'effectuer toutes tâches ne comportant : - pas de déplacement en véhicule au-delà d'une distance de 100 km, - pas d'horaires de travail irréguliers (avec contre-indication au travail en équipe alternante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004340298

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

février 1998, après la consultation, les médecins de l’Académie de Varsovie conclurent qu’une éventuelle intervention chirurgicale n’améliorerait d’aucune façon la vue du patient et la lésion constatée n’altérait

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nature et l'importance, sur une échelle de sept degrés, d'un éventuel préjudice esthétique temporaire, décrire l'aspect de la victime et renseigner sur tous les appareillages dont il était porteur, altérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936238

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

douane, non seulement une taxe perçue à l'occasion ou en raison de l'importation et qui, frappant spécifiquement un produit importé à l'exclusion du produit national similaire, a pour résultat, en altérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00332

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

indique que l'employeur aurait refusé de lui fournir une lampe de bureau et lui aurait interdit d'augmenter le chauffage dans son bureau en hiver ; qu'elle ajoute que l'employeur alternait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01756

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

AUX MOTIFS REPRODUITS AU PREMIER MOYEN 1) ALORS QUE l'employeur ne manque à son obligation de formation que si, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage alternant formation pratique et formation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b3cdc6046d4770a662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision

Source officielle