Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

En l’espèce, la commission a retenu des revenus mensuels pour le couple à hauteur de 2108 euros (à savoir une allocation chômage d’un montant de 545 euros pour M., une allocation logement mensuelle de

initial de 8 000 euros utilisable par fractions et remboursable par mensualités, moyennant un taux débiteur annuel révisable variant selon le montant de l’utilisation.

enregistrée le 22 janvier 2024, Voies Navigables de France (VNF) défère M. et Mme A en qualité de prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre de leur navire dénommé " Alizée

Ils ont déduit de leurs revenus fonciers les dépenses correspondantes d’un montant total de 59 244 euros.

SUR SAONE (69) ... 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Madame Aline

l'indication sur les actes facturés d'une date erronée ou la facturation d'une séance non effectuée, éléments non contestés par l'intéressé, ne constituaient pas des anomalies justifiant la récupération du montant

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Alice

MOSNI de la SELARL NOMOS AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Madame [L] [V] épouse [H] née le 25 Juin 1990 à [Localité 69] (76) [Adresse 6] [Localité 20] Comparante assistée de Me Alice MOSNI

le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6J Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de

JUILLET 2025 N° 2025/ 276 Rôle N° RG 24/14781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTW [J] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 mars 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Mme Alice RICHET, Greffière

[M] épouse [W] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

des bénéfices non commerciaux perçus par ce dernier en 2018 et rectifier le montant de 16 228 euros qu’il avait déclaré pour l’année 2019.

en compte le montant total de la plus-value de cession, et non la moitié de la plus-value pour chacun d'eux.