La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne SEGOND, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Dominique ALARD, adjoint administratif principal faisant

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON. Greffier lors des débats : M.

Localité 18] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 La société MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] représentée par Maître Yoann ALLARD

peuvent être considérés comme illicites, la cour rappelant à cet égard que la liberté du commerce et de l'industrie constitue un principe fondamental de notre droit français, consacré par le décret d'Allarde

ALLARD, Conseiller, qui en ont délibéré.

apos;où un total de 43 947 USD 24, selon quittance et lettre de subrogation du 31 juillet 2013 ; que le même jour une somme de 43 288 USD 04 a été créditée sur le compte bancaire du courtier Filhet-Allard

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

MACHINERY", trop imprécis pour démontrer qu'étaient jointes les conditions générales turques ; que cette preuve ne résulte pas non plus d'une télécopie qu'elle a envoyée le 21 octobre 2003 à la SAS FILHET-ALLARD

été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur Madame Fabienne ALLARD

été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

L'affaire a été débattue le 04 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD