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7 361 résultats pour « 1) diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bbf

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

d'office en défense, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1997), que M. et Mme X..., et la société à responsabilité limitée Bretagne Desosse, s'estimant diffamés

Source officielle

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450055.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05944

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

[D] [O], du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02545

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Jacques B...du chef de diffamation publique envers particuliers ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

CHARLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 1ER MARS 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1945

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

France - 35916/04 Arrêt 18.9.2008 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation envers un représentant d’une communauté religieuse (le directeur de la Grande Mosquée

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be25

Cassation

17 juillet 1985

17 juillet 1985

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - B, - M, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) DU 13 JUIN 1984 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT, LE PREMIER POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00962

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[U] [G], [Y] [N] et l'Agence pour la promotion du choletais des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

été Cojean de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137232ccd580146774065fd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cojean, société anonyme, dont le siège est 1, rue du Moulin,

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d36

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Milan, société anonyme, dont le siège est 300, rue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10835

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

France - 29313/10 Arrêt 21.1.2016 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté de communiquer des informations Condamnation d’une société de télévision pour diffamation pour avoir diffusé un reportage mettant

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4211

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Pologne - 10675/02 Arrêt 21.9.2004 [Section IV] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Poursuites privées pour diffamation: article 6 applicable [Ce résumé concerne

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2262

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

France - 20893/03 Arrêt 14.2.2008 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale d’un directeur de journal pour diffamation de juges d’instruction au moyen d’un article

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2297543-2454361

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

  1.     Principaux faits   Le requérant, Leonel Lucas Azevedo, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Castelo Branco (Portugal).

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89677

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Mots clés : diffamation non publique, éléments constitutifs, preuve PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jérôme X..., directeur de la FDSEA demeurant...

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CC

civ1

ée par MM. Z... et A...et la société B... A...père et filsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C100951

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté que les écrits des 7 et 8 janvier 2010 constituaient une diffamation non publique au préjudice de M. A..., de la société B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation

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CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfdf

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen

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CC

cr

613726a6cd5801467742760a

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende,

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