[D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-22.701 contre un arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

charges.

Faits et procédure 1.

peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement du prêt ou de ses échéances

/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

[P] [C], 2°/ à Mme [Z] [V], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

l'ensemble de ses demandes, notamment celles liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et au préjudice distinct subi sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié au ministère des solidarités et de la santé, [Adresse 1

Il résulte des dispositions de l'article L. 113-2 du même code que le classement en espaces boisés au titre de l'article L. 113-1 interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol

Considérant ce qui suit : 1.

faisait peser la charge du change sur ces derniers » ; qu'en statuant ainsi, cependant que la charge du coût de l'opération de change réalisée par la banque en cas de remboursement des prêts ou de ses

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2018), Mme R...

Aux termes de l’article R. 151-5 du même code : « Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : / 1° Révisé dans les cas

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 2023), M.