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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle inclut dans ses projections des hypothèses de report modal, essentiellement du fait de l'extension du tramway de Nice, et évalue le flux moyen de véhicules à 16 100 en 2017 et à 20 500 en 2030.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
n°57 du 31 mars 2021 que l'emplacement de ces places de stationnement a été modifié en raison de l'opposition de la collectivité Bordeaux Métropole au passage des véhicules légers sur les lignes de tramway
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conseil de Bordeaux Métropole a adopté les objectifs d'un projet de liaison de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le centre-ville de Bordeaux et Saint-Aubin-de-Médoc, en complément des lignes de tramway
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
n°57 du 31 mars 2021 que l'emplacement de ces places de stationnement a été modifié en raison de l'opposition de la collectivité Bordeaux Métropole au passage des véhicules légers sur les lignes de tramway
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, des ports maritimes, des ports fluviaux ou d'autres terminaux ;/ 6° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0526JUD001056383
26 mai 1988
26 mai 1988
In March 1981 he found a job at the Gothenburg Tramway Company (Göteborgs Spårvägar). He was, however, obliged to pass a Swedish driving test, since he only had an American driver’s licence.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le choix du téléphérique comme mode de transport permettant de relier ces trois sites a été justifié par son impact environnemental moindre et ses avantages comparés par rapport à ceux du tramway, du bus
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
" Stationnement " de la partie " zone urbaine " du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal impose, s'agissant de la construction, dans la commune de Dijon hors secteurs de desserte par le tramway
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Divers intervenants ont participé à la construction, et TRAMA PROMOTION a souscrit une police TRC et R.C auprès de la compagnie UNI EUROPE devenue AXA CORPORATE SOLUTIONS.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dossier que le choix du téléphérique comme mode de transport permettant de relier ces trois sites a été justifié par son impact environnemental moindre et ses avantages comparés par rapport à ceux du tramway
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il résulte du rapport d’expertise et de l’analyse des réclamations par le maître d’œuvre que les travaux rails de roulement des transformateurs du tramway à la station Blancarde (TS 06) d’un montant de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Claudio STECCHI 1982 Castiglione del Lago Giuseppe TABINO 1988 Soragna Leonardo TAGLIENTE 1986 Bolzano Daniele TERRINONI 1988 Torino Veronica TERSIGNI 1987 Monfalcone Silvia TOIANI 1988 Roma Angelo TRAMA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, il est noté que la verrière n'est pas étanche à l'air et que le tramage de la verrière ne suit pas la pente de la toiture terrasse, empêchant l'écoulement normal de l'eau de pluie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc5c2c1e362f8016af6ba1
22 novembre 2018
22 novembre 2018
supplémentaires : 110,65 h à l'intérieur du contingent : 110,65 x 20%22,13h (reste 19,35 dans le contingent) repos compensateurs réputé acquis 27/7X12 = 46,29 h excédent à reporter : 24,16 h *missions TRAMAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00588
19 mai 2021
19 mai 2021
supplémentaires : 110,65h à l'intérieur du contingent : 110,65x20% 22,13h (reste 19,35 dans le contingent) Repos compensateur réputé acquis 27/7x12=46,29h Excédent à reporter : 24,16h *Missions TRAMAR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans le cadre de l'extension de la ligne C du réseau de tramway de l'agglomération bordelaise, la société Eiffage TP Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil, s'est vu confier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
entrepris, AB le mois de décembre 2007, dans le quartier de Saint-Jean-du-Var à Toulon, des travaux d'élargissement et de requalification de la rue Berthier, dans le cadre de la création d'une ligne de tramway
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