de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel Z..., le 14 novembre 1961, en ce que, à la page 8, la parcelle cadastrée section

[A] rappelle que sa demande en partage porte sur : - d'une part la parcelle cadastrée section [Cadastre 12] sis commune de [Localité 32] en [Localité 34], lieu-dit « [Localité 30] » appartenant indivisément

En 2004, la SNC Palmer Plage a acheté les terrains cadastrés section RS 4, RR 36, RR 50, RR 52 et RS 16 appartenant à IBM sur ce parc puis les a reloués à la société IBM toujours occupante des lieux.

En 2004, la SNC Palmer Plage a acheté les terrains cadastrés section RS 4, RR 36, RR 50, RR 52 et RS 16 appartenant à IBM sur ce parc puis les a reloués à la société IBM toujours occupante des lieux.

En 2004, la SNC Palmer Plage a acheté les terrains cadastrés section RS 4, RR 36, RR 50, RR 52 et RS 16 appartenant à IBM sur ce parc puis les a reloués à la société IBM toujours occupante des lieux.

lignes particulières qui présentaient des anomalies ; dès lors Gérard A... et Claude X... avaient l'obligation, avant de transmettre la consignation, de vérifier que le réseau d'éclairage public de la commune

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n A 97-60.418, B 97-60.419 et C 97-60.420 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

[B], celui-ci venant aux droits de [ZZ] [B], lesquels avaient revendiqué, comme étant la terre [Adresse 28] leur appartenant, la parcelle située à [Localité 1], archipel de [Adresse 29], cadastrée section

Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

La commune d’[Localité 15] fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

2500ème dont la vocation première était de décrire les propriétés, plutôt qu'à celle au 1/ 10. 000ème (le tableau d'assemblage) dont la vocation était la seule localisation des planches cadastrales par section

délivrer le 08 Août 2018, un commandement aux fins de saisie immobilière à [G] [M] [L] et [D] [A] [S] [O] épouse [L] sur l'immeuble leur appartenant : En nature de maison d’habitation située sur la commune

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles section [...] et [...] de la commune de [...] appartenant

de Fargues-Saint-Hilaire, sur lequel son client est propriétaire d'un terrain planté de vignes, cadastré section AL n° 9, d'une superficie globale de 41 827 mètres carrés, ainsi que ceux réalisés par

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date

Selon l’article L631-7 : “ La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-[Localité 9] et du Val-de-Marne.

d'[Localité 3], [Adresse 9], cadastré section A1 n° [Cadastre 1] pour une contenance de 39 ares 31 centiares, n° [Cadastre 2] pour une contenance de 18 ares et 33 centiares et n° [Cadastre 3] pour une

de [Localité 9] (Gironde), cadastrée section [Cadastre 7].