syndicats des copropriétaires et certains copropriétaires, l'arrêt, après avoir exclu l'application des articles 1792 et 2270 du Code civil, énonce qu'il convient uniquement de faire application de la responsabilité

[R] sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; En conséquence et en tout état de cause -juger M.

pris de ce qu'il avait été établi non contradictoirement, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, 9 et 16 du code de procédure civile ; 4°/ que les constructeurs engagent leur responsabilité

l'arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que la société était tenue d'une obligation de sécurité de moyens ; qu'en se bornant, pour retenir la responsabilité

X... de faire réaliser les études nécessaires à la solidité de l'ensemble et que la société Tech'Métal n'avait pas été consultée sur ce point par le maître de l'ouvrage, pour en déduire que la responsabilité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur [E] [V] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclarées irrecevables ses actions en responsabilité contractuelle et délictuelle à l'encontre de la Caisse

X... n'avait pas satisfait à son obligation de recherche d'informations et de renseignement et qu'il avait ainsi engagé sa responsabilité contractuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Elle expose ensuite que pour échapper à cette logique, Mme [F] soutient que la SA Allianz Iard a engagé sa responsabilité contractuelle en ne l'indemnisant pas au titre de la garantie catastrophe naturelle

Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la région Réunion est engagée à son égard du fait de l'allongement du délai d'exécution du marché de 30 mois et 7 jours, cet allongement considérable

terrains de tennis, le syndicat des copropriétaires a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que la responsabilité

, et, partant, lorsque le vendeur d'un immeuble à construire a assumé la maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage, ces dispositions n'excluent pas l'application de la responsabilité contractuelle de droit commun

Pour déclarer irrecevable comme prescrite  la demande de dommages et intérêts présentée sur le fondement de la responsabilité contractuelle par M et Mme [C] pour manquement de la banque à son devoir d'information

Sur les demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle Sur les désordres Selon l'article 1231-1 du Code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

confirmer le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la banque qui transfère des fonds à un tiers sans l'autorisation du titulaire du compte qu'elle débite commet un manquement engageant sa responsabilité

la cour d'appel, qui s'est contentée d'observer que les désordres étaient survenus plus d'une année après la reprise des travaux consécutive à la réception de la cuve pour juger que l'action en responsabilité

Il était jugé que, après réception, la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs pouvait être engagée pendant un délai de dix ans commençant à courir au jour de la réception.

de plein droit ou la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs et décidé que M. de Brem ne pouvait dès lors prétendre à aucune indemnisation alors que, en cause d'appel, M. de Brem

condamné Monsieur [U] au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de résultat.