B..., est ensuite devenu membre ; qu'en septembre 1982, le GIE a assigné en référé M.

nature du litige dont la partie civile entendait la saisir, alors que la juridiction était régulièrement saisie par une citation et des pièces jointes à la procédure auxquelles les juges devaient se référer

alors, selon le moyen, qu'en déclarant que la banque n'aurait pas respecté son obligation d'information sans analyser les lettres adressées aux cautions les 3 mars 1988 et 21 mars 1989, ni même s'y référer

premier moyen : Attendu que la société Granit fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1988) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait opposée aux demandes en paiement formées en référé

Y... sur les diligences à mener à la suite de la délivrance de l'assignation en référé-expulsion fondé sur la défaillance de M. Y... dans le cadre du commandement de payer ; Attendu que M.

(Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers, au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

obligatoirement choisi sur une liste établie par arrêté ministériel, qu'elle a ainsi violé l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale ; que, d'autre part, la commission ne pouvait se borner à se référer

Z... ont fait pratiquer, sur le fondement d'une ordonnance de référé, une saisie-attribution à l'encontre de M. X... pour avoir paiement de diverses sommes ; que M.

attaqué (Limoges, 1er avril 1996) de l'avoir condamné à verser la somme de 1 500 francs à Mme X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens de la procédure de référé

conclusions d'appel du salarié faisant valoir que le véritable motif de la mesure -ainsi que l'avaient admis les premiers juges- était la volonté de l'employeur -contrecarrée par une ordonnance de référé

, alors qu'en statuant par des motifs d'ordre général, sans se fonder sur les éléments concrets du dossier et notamment sur le barème de capitalisation de rente temporaire, la commission, qui s'est référée

développé ses faits et moyens dans ses conclusions devant la cour d'appel qui n'y a répondu que sommairement, ce qui équivaut à un défaut de réponse à conclusions ; d'autre part, que l'arrêt s'est référé

l'employeur et alloué au salarié une somme à titre de dommages-intérêts ; que la société a été déclarée en liquidation judiciaire le 10 février 1987 et que le salarié, après avoir, par ordonnance de référé

Patrick X..., demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 1991), rendu en matière de référé

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 1992), que, par ordonnance de référé du 15 juillet

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Euro Disney SCA fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1992) "statuant en référé

cours de contrats à durée déterminée de durées variables, et élue déléguée du personnel le 12 octobre 1991, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 novembre 1992) rendu sur appel d'une ordonnance de référé

ne recherchant pas si, en raison des interventions nombreuses de la société Ateliers Allibe pour tenter de régler amiablement les difficultés, ce n'était pas seulement à compter de l'assignation en référé

(Hautes-Alpes), en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 2 août 1990 par le tribunal d'instance d'Arles, agissant en lieu et place du conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1°) de M.