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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302864_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la professeure de français de A E, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima
Source officielle1ère chambre
DTA_2302867_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la professeure de français D C, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima et
Source officielle1ère chambre
DTA_2302868_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la professeure de français de C B, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima
Source officielle1ère chambre
DTA_2302870_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la professeure de français D B, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima et
Source officielle1ère chambre
DTA_2302936_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la professeure de français A C, élève de seconde, a été absente du 3 janvier 2023 jusqu'au 15 juin 2023 et qu'elle n'a pas été remplacée jusqu'au 2 mai 2023 a minima et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B, professeure des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2002, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a
Source officielle1ère chambre
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme A B, a été nommée professeure certifiée stagiaire de lettres modernes au 1er septembre 2015 au sein de l'académie d'Orléans-Tours.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200960_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 ; - le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 ; - l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200869_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, professeur certifié en histoire et géographie, exerce ses fonctions au sein l'académie de la Guadeloupe, au lycée Gerville-Réache.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209471_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A, professeure des écoles au sein de l'école élémentaire Le Douet à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), a sollicité l'autorisation d'accomplir son service à temps partiel au titre de l'année
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mme B..., professeure des écoles, occupait les fonctions de directrice de l’école maternelle Jean Moulin à Vitry-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61640d6c0ec0cca0ac3b667a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Ils étaient provoqués par un processus iatrogène, c'est à dire par un surdosage médicamenteux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC001076904
8 octobre 2013
8 octobre 2013
L’article s’intitulant « Le très occupé mais non préoccupé professeur T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500812_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de la recherche du 10 mars 2025 prononçant son licenciement ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au recteur de l’académie de La Réunion de la titulariser rétroactivement au sein du corps des professeurs
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme A..., née le 10 mai 1971, professeure certifiée hors classe 5ème échelon en sciences économiques et sociales depuis 1995, a été placée en congé de longue durée à compter du 4 mars 2019 alors qu’elle
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées par : * •Les sociétés PPJB et LA INVEST pour la reprise des titres de la société SAVOR CREATIONS * Les sociétés PPJB et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214
7 février 2018
7 février 2018
décembre 2015 et l'affaire renvoyée à un autre tribunal d'instance que l'Union locale CGT de [...] et Mme X... ont saisi le 11 février 2016, sollicitant l'annulation des élections et la reprise du processus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9cb6760ae8b047fbc41d4
22 novembre 2019
22 novembre 2019
de Madame [G] [D] ' condamné la SAS SALAISON POLETTE & CIE à verser à Madame [G] [D] la somme de 80'000 € au titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la non mis en 'uvre d'un processus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320
24 novembre 2021
24 novembre 2021
L'employeur a mis fin au processus de reclassement et la rupture pour motif économique du contrat de travail de la salariée est intervenue le 21 mai 2014, après son adhésion à un contrat de sécurisation
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