SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., QUI EXPLOITE A SAINT-BRIEUC UN SALON DE COIFFURE AVEC VENTE D'ARTICLES DE PARFUMERIE, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QU'ELLE ETAIT REDEVABLE EN

Localité 2] (78) demeurant [Adresse 5] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial “CHAT&CHIEN PRESTIGE” activité de commerce de produits animaliers et d’articles d’intérieur (bougies, parfums

le rapport de Mme le conseiller PLANCHON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société Kenzo, - La société Guerlain, - La société Parfums

Philippe X..., 2°) Mme Josette X..., responsables de la parfumerie du Centre, ...

énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Sandy Parfumerie

enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie

enregistrée le 9 août 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du jury de ne pas l'admettre à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Esthétique, cosmétique et parfumerie

interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté sa demande tendant à son inscription à la session de remplacement du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité " esthétique cosmétique parfumerie

, 2°/ à la société Chubb European Groupe Se, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Chanel parfums

Mode d'utilisation : appliquer la crème en légers massages; elle pénètre facilement; Composition : émulsion H/E : extrait hydrosoluble d'arnica 2% extrait hydrosoluble de sauge 1% parfum

ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'usage d'une marque sans autorisation et de complicité de cette infraction; "aux motifs : "1°) sur la publicité parue

et la partie civile déclarée irrecevable ; "1) alors que, pour interpréter le sens et la portée de l'écrit qui leur est soumis, les juges doivent tenir compte du contexte dans lequel celui-ci est paru

l'accident était conforme non seulement aux préconisations de la norme NF U 02-003, seule disponible en avril 1994 et désignée comme un document utile et important par un avis du ministre du travail paru

à compter de l'examen post-natal, et à la rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour

plaquette publicitaire, produite par la société, intitulée "le savoir conditionner", que le conditionnement réalisé par la société PROMO CAF, porte très largement sur des produits cosmétiques et de parfumerie

Alors qu'elles étaient encore [dans] le magasin, Mme Y... lui a parlé de certaines règles à respecter au niveau de la parfumerie.

visés au moyen en ordonnant la remise d'une attestation Assedic rectifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la convention collective nationale de la parfumerie

cas échéant sanctionner ses manquements ; que dès lors Mme X... apparaît fondée à revendiquer l'application des dispositions du code du travail mais aussi celle de la convention collective de la parfumerie