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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdb990c63fb1577b938673e
19 février 2019
19 février 2019
Leur parcelle est contiguë à celle précédemment acquise par les époux T....
Source officielle4ème chambre
DTA_2205763_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Enfin, l'unité foncière est définie comme " l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
lequel le maire de la commune d'Accous n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP06400624L0005 pour l'implantation d'un pylône téléphonique sur un terrain situé 265, chemin de Candaloup, parcelle
Source officielle1ère Chambre A
5fdb0959fb60e99dc9bc76aa
19 avril 2019
19 avril 2019
La Sci Gei-Terre, gérée par [S] [G], son fils, est propriétaire d'une parcelle de terrain contiguë au bâtiment industriel, cadastrée CY [Cadastre 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Sa parcelle est contiguë avec celle, issue de la même propriété divisée, appartenant à Mme A..., dont un des murs de la maison sert de limite séparative.
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f198
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de [Localité 9] et supportant un hangar ; ils précisent que préalablement à cet acte de partage, ils avaient acquis 3/16 de ces parcelles le 13 mai 2004 ; ils indiquent que les dites parcelles sont notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
Z... et Mme A... soutenaient que leur titre d'acquisition de la parcelle B 249, qui est contiguë à celle cadastrée B 251, constituait un juste titre autorisant l'acquisition de la propriété litigieuse
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
Leurs parcelles sont contiguës des parcelles suivantes: parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9], appartenant à M. [F] [D] (aux droits duquel se trouve désormais M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc38
13 avril 2011
13 avril 2011
Il conclut à tout le moins au caractère infondé des prétentions d'Antoine X...qui est certes propriétaire de la parcelle B 971 contiguë à la B 950 mais ne démontre pas avoir possédé pendant plus de trente
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
Partie de parcelle située à en zone 1AUDo: De même que pour les parcelles situées en zone N, les éléments de référence fournis par l'appelant ne sont pas pertinents, puisque sont évoquées des ventes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parcelles de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D est propriétaire d'une maison située sur la parcelle AP 0292, contiguë de celles du terrain d'assiette du projet et que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le PLUi a, en outre, inscrit les parcelles immédiatement contiguës à l'ouest en emplacement réservé aux fins de réalisation d'une aire de stationnement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301074
12 décembre 2019
12 décembre 2019
M..., pour une durée de vingt ans, une maison d'habitation et des parcelles de terre ; que le bail prévoyait une dispense de paiement du loyer en contrepartie de la réalisation par le locataire de travaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées ZC 18, ZC 160 et ZC 161, sur lesquelles portent la demande de permis d'aménager déposée par Mme C, s'insèrent dans un compartiment de parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cadastrée section BL n° 127 constituant le terrain d'assiette du projet querellé a été détachée afin d'être rattachée à la parcelle cadastrée contiguë section BL n° 138 ; cette opération intégrée au permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, la parcelle BE 510 est issue de la division d'une précédente parcelle et contiguë à la parcelle BE 509.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est propriétaire de la parcelle immédiatement contiguë au terrain d'assiette du projet, sur laquelle se trouve son habitation située à une vingtaine de mètres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, la densité maximale souhaitée étant d'ores et déjà atteinte sur la moitié du périmètre du quartier de Bédaride, et alors qu'un projet d'égale ampleur est prévu sur la parcelle n°28
Source officielleSERVICE CIVIL
6966cc4ecdc6046d473126f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
identifiée comme la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 1].
Source officiellePage 80 sur 1002