de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Draveil, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Savigny-sur-Orge

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le juge d'instance de Juvisy-sur-Orge, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société

1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Atelier d'Architecture et d'Urbanisme (AAU), dont le siège est ..., à Villemoisson-sur-Orge

Gérard X..., demeurant ...Armée Leclerc, 91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, au profit de la société Lyonnaise des eaux, direction régionale parisienne

1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Usines Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial de la Maison Neuve, 91227 Brétigny-sur-Orge

société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de Fleury, 91170 Viry-Châtillon, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

du concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne à l'exécution d'une décision de justice prononçant l'expulsion de Mlle A, occupante d'un appartement situé ..., à Saint-Michel-sur-Orge

candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM ICF La Sablière " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 34 route de Longpont à Villemoisson-sur-Orge

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 91589 23 10048 déposée par Mme A

Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la SAS Clinalliance Villiers-sur-Orge, est situé dans le département de l'Essonne

ACCORD SUR Organisation du travail pour la réalisation du chantier SNCF RESEAU de Brétigny-sur-Orge

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et weekend sur le chantier TTME OAG5 de Savigny sur Orge

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE LIÉ AU DÉMÉNAGEMENT DE L’ENTREPÔT DE RUNGIS VERS BRÉTIGNY SUR ORGE

ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018

AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE

ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE

Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF gare de Saint Michel sur Orge