CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 353 résultats pour « ordonnance rectificative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Une déclaration d'appel rectificative a été formée le 21 janvier 2025 par les mêmes parties. Les deux instances ont été jointes suivant ordonnance du 30 janvier 2025.

Source officielle

Page 80 sur 618

← PrécédentSuivant →
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prononcée d'office” ; l’article 803 du même code prévoyant que “l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue”.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006117

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

é de l'AETS, et statuant sur la demande de garantie de l'EFSc/Axa

6137241ccd580146774126f6

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

d'appel de statuer sur des points qui ne lui ont pas été déférés et dont le juge de première instance reste saisi ; qu'en l'espèce, l'appel de l'EFS était dirigé exclusivement contre le jugement rectificatif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100411

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par une sentence rendue à Londres, le 30 août 2017, complétée par deux sentences rectificatives des 28 septembre 2017 et 1er mai 2018, le tribunal arbitral a condamné la société Soletanche à payer diverses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968e3c2cdc6046d47648270

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 29 mars 2019 requalifié d'ordonnance par décision rectificative du 16 juillet 2019 la déléguée du président du tribunal de grande instance de Sens a ordonné une expertise comptable confiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 18 mars 2024, le magistrat en charge de la mise en état a statué comme suit : « - Déclare irrecevables les conclusions d'intimé remises au greffe par M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance en date du 19 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536381

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

LO 6271-4 et LO 6271-5 ; Vu la loi n° 2007-1824 de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 ; Vu la loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008 ; Vu le code de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00151

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

En exécution de l'arrêt du 18 janvier 2005, la banque a établi, le 11 février 2005, un décompte rectificatif ramenant le montant de sa créance, au titre du solde débiteur du compte courant, à la somme

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 20 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dc91cdc6046d4768a22a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQZ N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 février 2026.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00882

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

la société Safy au titre de l'article 700 du code de procédure civile à 4 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement statuant par motifs inintelligibles est dépourvu de motifs ; qu'en ordonnant

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b4

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation, le premier, d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles, le second, d'un arrêt rectificatif du premier rendu le 27 février 1992, au profit de la société

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478247.20240919

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

, enregistré le 21 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail - Force Ouvrière demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc07dcdc6046d47ea3b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance réputée contradictoire du 9 février 2026, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel rectificatif mis au rôle sous le numéro 26/00236, formé par Me [L] à l'encontre du

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc9da31367c908eb833

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de référé du tribunal d'instance de NANCY, décision attaquée en date du 18 décembre 2018, enregistrée sous le n° 12-18-1414 Ordonnance de référé rectificative du tribunal d'instance de NANCY, décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il entend également tirer argument de ce : que les décisions rectificatives ont été rendues par voie de jugement et non d’ordonnance comme le prévoirait l’article 54 de l’ordonnance malgache du 19 septembre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678464

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Vu l'ordonnance n° 10MA03504 du 19 décembre 2011, enregistrée le 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 8ème chambre de la cour administrative

Source officielle