choisir les salariés devant faire l'objet d'une mesure de licenciement en fonction par la mise en oeuvre des critères qu'il définit, ceux-ci devant eux mêmes être mis en oeuvre à l'aide d'éléments objectifs

décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors que, selon le moyen : 1 / qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs

de fin d'année 2001, alors, selon le moyen : 4 / que l'absence de caractère discrétionnaire d'une prime accordée par l'employeur à ses salariés, implique nécessairement l'existence de critères objectifs

l'entreprise, ainsi qu'un rappel de prime, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-45 du Code du travail n'est pas applicable lorsque le licenciement a été prononcé en raison d'un trouble objectif

demandes d'indemnisation de ce chef alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement disciplinaire ne peut être justifié que par un comportement fautif du salarié, ce qui implique la preuve de faits objectifs

l'article L. 122-6 de ce même code ; 2 / que de même, en décidant que le courrier du 18 juin 2002 aux termes duquel la société Lexon, s'adressant à Mme X..., a souligné le défaut de réalisation des objectifs

X... une somme à titre de bonus sur objectif, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation du chef de l'arrêt qui a jugé que M.

apos;était produit aux débats, les seules pièces versées concernant une seule salariée, la cour d'appel a exactement retenu qu'elle ne disposait d'aucun autre élément de comparaison objectif

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que la fixation, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom), d'un prix

harcèlement moral, il est tenu d'apporter au juge des éléments de fait en laissant présumer l'existence, et l'employeur est alors tenu de justifier que les mesure qu'il a prises reposent des éléments objectifs

sans en rapporter la preuve, aucun document n'étant versé aux débats, qu'une partie très substantielle de ceux-ci provenait de divers pays de la Communauté européenne ; que dès lors, aucun élément objectif

moyen : 1 / que justifie la récusation, outre les cas de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile et notamment son hostilité à une partie, la partialité du juge qu'elle soit appréciée objectivement

X... avait absorbé le médicament incriminé, sur les seules déclarations de celui-ci non corroborées par des éléments objectifs, la cour d'appel a méconnu la règle selon laquelle nul ne peut se constituer

alors, enfin, que le caractère professionnel d'un accident ne peut résulter des seules déclaration de la victime ou de celles de ses proches, ces éléments devant être corroborés par des preuves objectives

X..., sans relever l'existence d'éléments objectifs imputables à ce dernier ayant abouti à la situation invoquée par l'employeur et nuisant à la bonne marche de l'établissement, la cour d'appel a violé

lors que le salarié en a été en fait explicitement informé ; qu'en retenant que la perte de confiance invoquée par la société dans la lettre de licenciement n'était pas justifiée par des éléments objectifs

alors, d'abord, que dans des conclusions restées sans réponse, la société Nina Ricci faisait valoir que Mlle X... était rémunérée non par le paiement de commissions, mais par l'attribution de primes d'objectif

: 1 / que pour s'assurer que l'application des critères de sélection n'a pas été discriminatoire et discrétionnaire, les juges du fond doivent analyser la valeur, la finalité et les caractères objectif