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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Le ministre de l’éducation nationale établit la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 3
Les membres sont élus au scrutin de liste au plus fort reste. Les élections sont organisées par collèges.
Article 19
Article Annexe II
LISTE DES COMMUNES VISEES PAR L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PREVUE A L'ARTICLE 2
Article ANNEXE I
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991
Article ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992
Article 43
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau.
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
Tous les nationaux français inscrits sur une liste électorale participent à l'élection du Président de la République.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
Le jury établit la liste de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés admis.
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
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