CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 798 résultats pour « inversion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102892_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pénitentiaire en tant qu'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.

Source officielle

Page 80 sur 5190

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Radiations

LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GALU INVERSIONES

SIREN 882875495Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LDCM INVERSIONES

SIREN 509293718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Créations

MOLDAN INVERSIONES SL

SIREN 103739124Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/04/2026

Voir →

Créations

INVERSIONES COMERCIALES ANTIOQUENAS

SIREN 102016375Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

10/04/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00809_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00646

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

X... a poursuivi la société Adrem, aux droits de laquelle est à présent la société Groupe Mafter Bourgeat, en paiement du juste prix de trois inventions, réalisées alors qu'il en était salarié, et qui

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251669

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Article 2 : L'AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER versera à M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674287

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

17 juin 2015 du garde des sceaux, ministre de la justice, modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591ff

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

" DE LA SOCIETE BERGWERKSVERBAND ; QUE L'ANTERIORITE NE CONTIENT DONC PAS A ELLE SEULE TOUS LES MOYENS DE L'INVENTION ; D'AUTRE PART, C'EST PAR UNE CONTRADICTION DE MOTIFS MANIFESTE QUE L'ARRET

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5957

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

X... et son employeur, la société Soletanche entreprise (société Soletanche), ont conclu un contrat aux termes duquel la propriété et la jouissance d'une invention relative à un "débimètre", faite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500435_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'Agence de services et de paiement (ASP) n'a pas versé les aides " contrat unique d'insertion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00193

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

de l'état de la technique le plus proche, indépendamment de toute autre définition de l'homme du métier suggérée dans le brevet en cause ; que l'homme du métier est celui du domaine technique de l'invention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d5e498f0b428bb8380

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

couvertes par les 3 brevets PCT sont des inventions hors mission mais débouté [V] [P] de ses demandes après avoir relevé que trois autres auteurs avaient participé à la réalisation des inventions et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419075_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 de la mission insertion de Garges-lès-Gonesse rejetant sa demande d'accompagnement social ; 2°) de condamner la mission insertion

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a50caab8594705dbfccb13

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

par « Condamne Mme [N] [X] à payer à Mme [M] [S] [P] la somme de 4818 euros à titre de rappel de salaire pour la période comprise entre le 1 er avril 2018 et le 31 octobre 2019 » - Procédant à l'insertion

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217190_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que sa mère a la nationalité française, que ses deux sœurs vivent en France et en Finlande, qu'il a bénéficié d'un contrat unique d'insertion d'un an signé le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033b339791ae766df965969

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Par acte sous seing privé du 13 octobre 2006 dénommé « contrat de communication d'invention », Monsieur [O] [M] [K] a cédé à la SARL R'SANTÉ (alors en cours de formation) les droits d'exploitation de son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111451_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202951_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

L'association agréée CEID a présenté à son bénéfice une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305616_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

du SIAO et qui rejette sa demande d'être orientée vers une structure d'hébergement-insertion avec l'ensemble des membres de sa famille ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au GCSMS SIAO13 d'accepter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305621_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

principal, d'enjoindre au GCSMS SIAO13 d'accepter sa demande d'hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement du dispositif d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305831_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suspendre l'exécution de la décision du 30 décembre 2022 du GCSMS SIAO13 portant refus de donner suite à sa demande du 3 novembre 2022 d'être orientée avec sa famille vers une structure d'hébergement-insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306023_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

principal, d'enjoindre au GCSMS SIAO13 d'accepter sa demande d'hébergement-insertion et de l'inscrire directement sur liste d'attente en vue d'être orienté vers un hébergement du dispositif d'insertion

Source officielle