[M] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Adam'Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Y 22-11.287 contre l'arrêt rendu le 30 novembre

[H] n'a reçu aucune formation pratique et appropriée à la manoeuvre dangereuse de virage de chalut à bord et que cette absence de formation est à l'origine de l'accident dont il a été victime, puisque

Seul est recevable le pourvoi formé par M. [D] par l'intermédiaire de son avocat. Déchéance du pourvoi formé par M. [D] 9. M.

pas valoir nouvelle réclamation, aux motifs qu' "elle ne contient aucune demande nouvelle et n'expose aucun moyen de fait ou de droit nouveau au soutien des demandes formées par M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-22.429 et Y 16-27.271 formés

N... , domiciliée [...] , a formé le recours n° W 19-60.286 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

[C] [R] le 5 août 2014 ; que celui-ci a formé un incident tendant à ce que l'appel formé par ses adversaires ainsi que leurs conclusions soient déclarés irrecevables ; Attendu que M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 300 000 francs ainsi qu'une rente de 1 000 francs par mois pendant 10 ans, alors, selon le moyen, qu'en fixant partiellement le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-15.995 et V 96-15.996 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GHT, société anonyme, venant aux droits de la société Power,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue, dont le siège est au A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,