[G] à verser un arriéré de loyer, Y ajoutant, - Déboute l'EPIC [Localité 6] habitat OPH de l'ensemble de ses demandes, - Condamne l'EPIC [Localité 6] habitat OPH à verser à M.

Par assignation du 10 octobre 2023 dénoncée à la préfecture des Bouches du Rhône le 11 octobre 2023, l'EPIC 13 HABITAT a attrait Monsieur [E] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Il convient également d’observer que l’EPIC HABITAT MARSEILLE PROVENCE a adressé des courriers de rappel des règles de bon voisinage à chacun des protagonistes.  

Son contrat de travail a été transféré à l'EPIC Campus France qui s'est substitué à l'association Egide dans le cadre de la dissolution de cette dernière survenue le 30 avril 2012, en application de l'article

délivré le certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CUb 027 44122 B0002 pour la création de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée n°0-ZA-97 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-d'Epine

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBZ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W]

G..., domicilié [...] , 14°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial

X..., qui réside au Rouret (Alpes-Maritimes) et a, jusqu'en 1975, exploité, à Limoges, un rayon de boucherie dans un grand magasin et un commerce de détail d'épicerie et exercé, en outre, les professions

C/ EPIC LA POSTE DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

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* * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame Sylvie X..., a été embauchée par la SARL EPICERIE PAYSANNE en qualité d'employée de commerce suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

DÉPENSES - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DE LA CRÉANCE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU COMPTABLE - PIÈCES À EXIGER - 1) CAS OÙ IL EXISTE UNE NOMENCLATURE - 2) CAS OÙ IL N'EXISTE PAS DE NOMENCLATURE - 3) CAS DES EPIC

Monsieur [X] [M] né le 08 Janvier 1957 à MILA (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franc MULLER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0610 APPELANT ET EPIC