Y... et publié par la société Editions Albin Michel, a assigné M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006), représentée

N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...

Être une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z "Édition de livres" ;2.

'Attendu que par courrier du 6 mai 2013, la SOCIÉTÉ d'EDITION DE CANAL + était contactée par le Conseil de Monsieur V... afin de régulariser la situation de son client ; Attendu que la SOCIÉTÉ d'EDITION

X..., directeur de la publication du journal Y... et la société d'édition de ce journal ont demandé la réparation de leur préjudice à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Epsilon, société à responsabilité

Par cette requête et par un mémoire en réplique, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2019, le Syndicat national de l'édition demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Guy Z..., domicilié [...]                          , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Editions Alan Sutton, 3°/ à M.

au répertoire général : S 10/03183 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/10446 APPELANTE SAS EDITIONS

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2007), rendu en matière de référé, que la société Les meilleures Editions

EDITIONS PALLADION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juin 1996, présentée par la S.A.R.L.

société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 du directeur du Centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois (21140) portant résiliation de la convention d'édition

société DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 du directeur du Centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or (21350 Vitteaux) portant résiliation de la convention d'édition

Condé-sur-Escaut (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section activités diverses), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Edition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Edition affiche impression (EAI

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Edition scientifique en ligne et formations est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Editions législatives est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.