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44 895 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] répond que ses demandes sont recevables en ce qu'elles sont l'accessoire de la demande de requalification de la prise d'acte de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse formée devant

Source officielle

Page 80 sur 2245

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

L.442-6, I, 1° précité) ; Sur les demandes reconventionnelles d'Avis : - juger que les multiples demandes reconventionnelles formulées par Avis pour la première fois le 1er avril 2016 devant le

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b79cdc6046d47b1b5c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, il conviendra de faire droit aux demandes de la SA CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f0

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention connexe, l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec14

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] par référence à sa demande principale, relevant seule de la compétence du for français, sans pouvoir intégrer à l'analyse les conséquences en chaîne d'une annulation, demandée à titre principal, de

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbd

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Victorien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91371

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Elle rappelle également que n'ayant pas deux ans d'ancienneté, elle a dû effectuer de multiples demandes d'emploi qui ne lui ont pas permis de retrouver un poste identique, que mettant fin à son contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300063

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société du Grand Père, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302605_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D... du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 indique que ses fonctions peuvent être exécutées entièrement en télétravail et que la directrice des ressources a ensuite toujours refusé, malgré les multiples

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00619

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Par arrêt du 22 mai 2019, statuant au fond, la cour d'appel a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 mai 2018, qui, après rejet d'une demande d'acte, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300741

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af676ab6c6260008b53036

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

------------------------------------------------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00846

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il est constant, au vu des pièces produites par le salarié que ce dernier a demandé à de multiples reprises à sa direction de lui appliquer les dispositions prévues par la convention collective.

Source officielle
CC

civ2

60794d7f9ba5988459c488d6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

. ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Cassation a renvoyé le prévenu et la cause devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai ; Attendu que, par deux mémoires successivement déposés devant cette juridiction, le conseil de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201053

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85baccdc6046d47192e05

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La demande de sursis à statuer sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

reconventionnelle de la banque est sans objet eu égard à la demande de résolution du prêt formulée par M. et Mme [V]; - juger que la demande reconventionnelle de la Jyske Bank se heurte à la demande

Source officielle