de la société, se contentant, comme il l'a reconnu " de faire confiance, de prendre conseil auprès d'un comptable à Caen, et d'examiner quelques éléments d'évaluation " ; qu'étant professionnel averti

du 6 juin 1999 au 6 juin 2002 ; qu'à l'occasion de la rédaction du procès-verbal le représentant de la société Manèges X... a remis aux agents verbalisateurs, à la demande de ceux-ci, un document comptable

pas remis de manière régulière les justificatifs de ses frais et qu'il avait utilisé ses cartes professionnelles pour régler des dépenses personnelles, tout en informant systématiquement le service comptable

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), en 2000, la société Label télé a confié à la société d'expertise comptable Acofi Assistances comptables et fiduciaires (la société Acofi) une mission de présentation

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 7 avril 1999 par lequel la Cour des comptes a rejeté la requête de Mme X..., comptable

A..., agents comptables de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), débiteurs envers cet établissement, respectivement, d'une somme de 148 146,22 euros augmentée des intérêts de droit

internationales adoptées par le règlement (CE) n° [...] / [...] du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 [sur l'application des normes comptables internationales], soit à la valeur des actions

La société Fiduciaire JF Pissetaz (l'expert-comptable) qui avait réalisé des prestations pour le compte de la société débitrice et au profit d'autres sociétés du groupe [P] a déclaré sa créance qui a été

La société Made in K n'ayant versé aucune somme au comptable public, celui-ci l'a assignée en paiement de cette somme devant le juge de l'exécution.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard et Associés Conseils, société d'expertise comptable

de son choix ; que, sans l'intervention d'un expert comptable, l'arbitre a rendu une sentence le 31 mars 1998 fixant la créance de la SCP sur M.

Le comité d'entreprise peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise.

l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, le 30 septembre 1994, au profit d'Henri X..., des chefs de présentation ou publication de comptes annuels inexacts et d'escroquerie; "aux motifs que les anomalies comptables

la loi du 22 décembre 1972, 11 et 24 de la loi du 10 janvier 1978, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces délits. 4. Il a relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

article 4 de la loi du 5 juillet 1985, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le demandeur coupable

indiqué que le pêne était tordu ; que, de plus et surtout, cet écrit établit la présence de deux rayures situées sur la barre de seuil aux abords du trou accueillant le pêne qui sont parfaitement compatibles