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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 29.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
- La marge brute dégagée pour 2001/2002 par votre action et celle de vos équipes est de 2 605 000 ç.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
28 mars 2012
sollicite l'infirmation du jugement et que soient fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société VIGIMARK SURVEILLANCE ses créances de : -1 346 € d'indemnité compensatrice de préavis et 134, 60
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par une ordonnance du président de la cour du 23 janvier 2024, les frais d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 4 600 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396475fe465b53b77f524
19 janvier 2010
19 janvier 2010
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux le 2 mai 2007 contestant ce licenciement et sollicitant des dommages intérêts à hauteur de 75 600euros, 54 600 euros d'indemnité de licenciement outre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commune de Voiron fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en méconnaissance des articles R. 600-1 et R. 600-4 du code de l'urbanisme, et faute pour la requérante de justifier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A E et Mme C E, requérants, absents, qui indique que la procédure de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme a bien été respectée et qui rappelle que le pétitionnaire a bénéficié d'une décision tacite
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Au titre de rappels sur salaires de base pour défaut d'application du coefficient conventionnel de mars 2004 à avril 2006 : 2. 250, 16 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Il a exercé ses fonctions tout d'abord comme commercial coefficient 240, puis comme commercial qualifié coefficient 330, puis comme commercial hautement qualifié coefficient 400 à compter de février 1995
Source officielleSécurité sociale
603543864f38ee6d26a912fd
24 mai 2016
24 mai 2016
Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002499_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle soutient que : - la répartition des surfaces et les coefficients de pondération sont erronés : une surface totale de 6 601 m2 ne constitue pas une surface essentielle à l'exercice de l'activité
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 32.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00490
25 mars 2015
25 mars 2015
travaillées par le salarié; qu'ainsi, l'annualisation du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur tout ou partie de l'année à condition que cette durée n'excède pas 1 607
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'année 2011 devenant taxable au barème progressif au cours de la période qui s'est ouverte le 1er janvier 2013 doit en réalité être déterminée à partir du montant de cette plus-value, corrigé par un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
25 mars 2008
. a été employée au sein de la maison de Targé, entre décembre 1992 et novembre 2005, selon 700 contrats de travail à durée déterminée allant de quelques jours à un mois représentant en moyenne entre 60%
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106284_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
4.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - la maire de Nantes a fait une inexacte application de l'article B.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatif au coefficient
Source officielleChambre des Urgences
69f43a75cdc6046d472da5ac
15 avril 2026
15 avril 2026
bien immobilier sis à Nouan le Fuzelier, cadastré section BH numéro [Cadastre 1], pour un prix minimal net vendeur de 113'900 €, rejetait la demande de libération de l'immeuble sous astreinte, fixait à 600
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
FAITS ET PROCÉDURE Madame [W] [Z] a été engagée par la société Foncia Robache, suivant contrat à durée indéterminée du 4 juin 2002, en qualité de négociateur location, statut VRP, niveau 4 coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10862
19 octobre 2016
19 octobre 2016
O... a perçu régulièrement depuis 2007 et jusqu'à la rupture de la relation contractuelle des primes d'astreinte de 150 euros, 300 euros, 450 euros ou 600 euros ; que toutefois - et le mandataire le concède
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502129_20250801
1 août 2025
1 août 2025
L'article R. 600-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Le délai de recours contentieux à l'encontre () d'un permis de construire () court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période
Source officiellePage 80 sur 241