en dernier lieu l'emploi d'agent technique, coefficient 215 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son reclassement au coefficient 215 depuis son embauche jusqu'au 31 décembre

. ; qu'à compter du 1er janvier 1994, elle a été promue à l'échelon de personnel technicien, coefficient 185 ; que Mme X... a été licenciée le 3 juin 1998 pour motif économique ; que le 12 juin 1998, elle

L'article 11 de l'arrêté fixe ainsi des " coefficients de pondération () en fonction de l'année d'émission et du type de gaz émis () ".

Elle fait valoir qu'elle a été remplie de ses droits en ce qui concerne le montant de son salaire calculé sur la base du coefficient 165 et non du coefficient 175 qu'elle revendique.

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 12 mai 2015 réclamant la reconnaissance d'un coefficient 165 B ainsi que diverses indemnités outre des rappels de salaire, une ordonnance constatant

« lieux de dépôt couverts » pour les locaux à usage d’archivage occupés par SIPA Press, en application de l’article 310 Q de l’annexe II du code général des impôts ; - il y a lieu de retenir le coefficient

Sur les caractéristiques du local considéré Les parties s'opposent sur la surface pondérée à retenir, la SCI [Adresse 12] considérant que les coefficients de pondération appliqués aux surfaces dévolues

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

société Roumanille, dont le siège social est ... (13100), représentée par ses représentants légaux en exercice ; la société Roumanille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de l'Hôpital des Charmettes, dont le siège social est sis ..., défendeur

X... a été engagé par la société Accumulateurs Clément à compter du 1er avril 1992 en qualité de directeur d'usine position cadre III C coefficient 240 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 mars

Elle soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe

.122-12 ancien du Code du travail (article L.1224-1 nouveau du même code) ne s'appliquent pas lorsque la société repreneuse a été constituée par les salariés de la société en liquidation judiciaire après

sur machine qui relève du coefficient 135, coefficient que la société EXACOMPTA ne lui a pas reconnu ; qu'elle a le coefficient 128 après rétrogradation au poste de receveuse depuis l'introduction de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Mme Y... relevait du coefficient niveau III échelon 1 coefficient 123 de la convention collective promotion construction

X... a été engagé à compter du 25 juin 2001 en qualité de responsable du service maintenance au coefficient 260 de la convention collective de l'import-export courtage par la société Swan instruments d'analyse

Ce document répond aux prescriptions de l'article R. 123-19 du code de l'environnement. 4.

Fin 1995, Etienne X... et Franck Y... ont demandé à 1'ASSEDIC MAINE TOURAINE d'être intégrés au coefficient 280.