, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du code de procédure pénale, au contrôle de l'identité de M.

de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code de procédure pénale, défaut

de procédure pénale ne sont pas remplies et que les faits visés par l'ordonnance de non-lieu ne répondent pas aux conditions de l'article 86 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, si le juge d'instruction

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592, 593 du Code

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes et principes visés au moyen" ; Vu l'article 710 du code de procédure pénale ; Attendu qu'une juridiction correctionnelle, saisie en application

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Par requête du 12 septembre 2024, au visa notamment de l'article 694-41 du code de procédure pénale, M., [E], [K] a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai d'une demande d'annulation

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 411 et 459 du Code de procédure

de procédure pénale : M.

pénal, préliminaire, 503-1, 555, 558, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a été qualifié de contradictoire à signifier à l'égard du prévenu ; "aux énonciations que selon

Il résulte de l'article 56-1-1 du code de procédure pénale et des alinéas 5 et 8 de l'article 56-1 du même code, interprétés conjointement, que le bâtonnier a la qualité de partie à l'instance portée,

de procédure pénale, rendue à l'issue d'un débat contradictoire organisé conformément aux dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article 145 du code de procédure pénale ; qu'il se déduit de

confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Marcel Y...des chefs, notamment, de complicité de faux et usage ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code

pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 43, alinéa 2, du code de procédure pénale : 6.

de procédure pénale : M.

Z..., BERTHIAU, DIEMER, MALIBERT, HECQUARD, TRUCHE, AMIEL et Mme Y... des chefs, notamment, de non dénonciation de crimes et délits, faux et usage de faux ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure