CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 590 résultats pour « clientele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cdcd5801467740e5bb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 mars 1999), que le Crédit commercial de France, bien qu'ayant reçu de ses clients

Source officielle

Page 80 sur 7030

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372393cd5801467740b93e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

MAD, client très important, démarché par MM. Le Hir et C... alors qu ils étaient encore associés de la société Tooteam ou venaient de céder leurs parts, M.

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3351

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X..., son ancien directeur général, à raison d'une tentative de détournement de clientèle à l'occasion de devis présentés à une société SCGPM qui avait fait des appels d'offres ; Attendu que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00678

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

« Il est expressément convenu entre les associés que ceux-ci fixeront annuellement la valeur de l'ensemble « des clientèles des 4 associés ainsi que celle des parts de la Société civile de moyens.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48bf1

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

000 francs correspondant à la perte de son chiffre d'affaires ; qu'en affirmant que la demande d'indemnité au titre de la dépréciation définitive de son fonds de commerce en raison d'une perte de clientèle

Source officielle
CC

civ1

60794d229ba5988459c481f9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

l'obligation principale, celles en paiement de commissions et d'une indemnité de préavis n'étaient pas des obligations équivalentes, alors, selon le moyen, que si l'indemnité de fin de contrat, dite de clientèle

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa34

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Grand fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de clientèle et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6d

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

expressément valoir, la preuve du mandat qui lui avait été donné, tant par la firme allemande que par sa filiale suisse, résultait de ce qu'il avait toujours directement transmis les ordres de la clientèle

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b05

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

produits concurrents s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les différences, le juge devant rechercher si l'impression d'ensemble est de nature à établir une confusion dans l'esprit de la clientèle

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e66

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

principal, pris en sa quatrième branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de s'être borné pour évaluer le fonds de commerce à prendre en considération le seul élément de clientèle

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cf6

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

consistant non seulement à s'occuper du ravitaillement, de la lingerie et de la tenue de l'établissement, mais également des relations commerciales, de la surveillance du personnel et des contacts avec la clientèle

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6526

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

le salarié des indemnités de rupture, les juges doivent tenir compte de tous les éléments soumis ; que, dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, sans tenir compte des nombreuses pertes de clientèle

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9daa

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

alors que, d'autre part, en ce qui concerne les faits constitutifs de comportement fautif, portant sur la mauvaise qualité des relations de l'intéressé avec les autres membres de l'entreprise et la clientèle

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

contrat de travail et le préavis, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes clairs des conclusions du salarié, la société X..., après avoir publié des encarts dans la presse informant sa clientèle

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe712

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

VRP que s'il réunit les conditions légales tenant à l'exercice exclusif et constant de cette profession, en plaçant des marchandises ou des prestations de services, dans un secteur ou auprès d'une clientèle

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe966

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

23 novembre 1990 la validité contestée du consentement de Mme X... soulignant l'absence de "raisons personnelles" d'abandonner un emploi proche de son domicile et où elle était très appréciée de la clientèle

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir fixer une créance à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis et de salaire et congés payés y afférents, d'indemnité de clientèle

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c8c

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

grief à l'arrêt critiqué d'avoir considéré que le motif économique du licenciement l'emportait sur les "considérations personnelles" tirées des difficultés rencontrées par l'intéressé auprès de la clientèle

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410518

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

qu'en statuant sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI qui soutenaient que la clause litigieuse, en ce qu'elle faisait reposer sur une discrimination en fonction de l'orgine sociale de la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01094

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour rejeter la demande d'annulation de l'avertissement du 28 mai 2014, l'arrêt retient qu'au soutien de la sanction prononcée l'employeur verse aux débats les attestations de clients MM.

Source officielle