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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01840

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

refusé de signer l'avenant à leur contrat de travail leur proposant une nouvelle convention de forfait en jours également fixée à 216 jours par an au motif que l'accord de 2005 emportait en fait une augmentation

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les montants réclamés à ce titre font l'objet d'une augmentation significative, voire un doublement ou triplement entre 2020-2021 et entre 2021-2022 sans qu'elle puisse comprendre ou opérer de contrôle

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2758a34ad10008581a9e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d''uvre, selon contrat de construction de maison individuelle du 10 mai 2001.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1987 autorisant la compagnie nationale Air France à augmenter

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220629

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

cause, a annulé lesdits états exécutoires tout en rejetant le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'enjoindre à la commune de Cuers de lui restituer la somme de 14031,96 euros, augmentée

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106475_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le bien doit être classé en catégorie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00889

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de 31 % du salaire de base augmenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00890

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de 31 % du salaire de base augmenté

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529be

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

consacraient chaque jour à la douche nécessaire en raison de leur activité salissante, était inclus, sans déduction, dans le temps de travail effectif ; que, le 3 mai 1993, la société SEIA a proposé individuellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01154

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

« L'article 199, alinéa 7, du code de procédure pénale méconnaît-il la garantie des droits protégée par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que la liberté individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9715

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

En outre, s'agissant plus particulièrement des augmentations générales de salaire dont Mme [P] se plaint d'avoir été privée, il ressort des débats et des pièces produites que lesdites augmentations n'ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd245b2d4ce76ea04f6ca

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

X... à produire ses conclusions individuelles actualisées et renvoyé l'affaire à l'audience du 27 mars 2018. Dans leurs conclusions générales déposées à l'audience du 9 mai 2017, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107544_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2 et définie par le décret n

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Leur salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum conventionnel de leur nouvelle classification augmenté du montant de la prime d'ancienneté dont ils bénéficiaient avant leur promotion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201766

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

assurances (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile Multipro dont le dernier avenant, daté des 1er décembre 2000 et 4 janvier 2001, garantit sa responsabilité civile et individuelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de capital et de l'emploi fautif des sommes levées, l'article 8 des statuts de la SCPI autorise la société de gestion à réaliser des augmentations de capital, dans une limite non atteinte en l'espèce,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00904

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

ne pouvait pas reprocher à son employeur de ne pas lui avoir appliqué l'augmentation prévue aux termes du procès-verbal de négociations annuelles du 27 mai 2009, entré en vigueur le 1er juin 2009, dès

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203563

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A a exercé à titre individuel, à compter du 1er janvier 1987, la profession de loueur en meublé, puis, à compter du 1er janvier 1989, la profession de loueur de fonds, en donnant en location son immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225745_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un état authentique de sa situation administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Les requérantes et requérants estiment que l'Etat a commis une faute en sous-estimant les populations de ces animaux et en s'abstenant, en conséquence, d'augmenter de façon suffisante les attributions

Source officielle