Z... de voter en leurs lieu et place à cette assemblée ; les sociétés appelantes sollicitent la nullité de l'ensemble des délibérations de l'assemblée générale du 27 septembre 2004, subsidiairement la

Vous n'avez peut-être pas répondu parce que l'assemblée a été reportée.

F... en vue de la réalisation de travaux d'entretien de l'immeuble aurait dû être soumise préalablement à l'assemblée générale des copropriétaires concernés avec une mise en concurrence et qu'à défaut

animés par l'intention de constituer une véritable association ; que le liquidateur, ès qualités, soutenait que l'association n'avait aucun siège social ni aucune comptabilité, qu'aucune réunion ou assemblée

&D a saisi le 9 juin 2012 le tribunal de grande instance aux fins qu'il annule les statuts de la fédération FIECI modifiés en 2011 ainsi que les décisions prises au cours du conseil fédéral et de l'assemblée

Pour déclarer prescrite l'action en responsabilité fondée sur la vente de l'hôtel Le Splendid, l'arrêt retient que l'autorisation de cette vente, selon un procès-verbal "de l'assemblée générale" (lire

préjudice résultant de la perte des parts sociales à la suite de l'accident dont il a été victime ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des pièces versées aux débats que par décision de l'assemblée

attaqué a dit n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef de faux en écriture publique et usage ; " aux motifs qu'il est constant que l'extrait daté du 18 juillet 1994 des délibérations de l'assemblée

constitue une dépense d'entretien qui n'est pas, sauf disposition contraire, à la charge du propriétaire de l'immeuble, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le ravalement est décidé par l'assemblée

précise l'objet de la demande ; qu'aucune autre précision n'est requise, quant aux personnes visées, à la cause de la demande ou aux moyens de droit à faire valoir ; qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée

qu'aucune réserve ni condition n'étaient émises quant à cet "ordre irrévocable" de paiement ; qu'il s'ensuit qu'en refusant de donner effet à cette convention au motif inopérant qu'une délibération d'assemblée

jouissance qui avaient perduré pendant des années en violation des dispositions législatives et réglementaires et critiquait le motif du premier juge qui avait rejeté l'indemnisation aux motifs que « l'assemblée

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2017, / Pièce n° 73. Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2018, / Pièce n° 74.

par un autre associé, la cour d'appel en a exactement déduit que l'assemblée générale ayant décidé la révocation du mandat de directeur général de M.

Il relève encore que les comptes ont été régulièrement approuvés par l'assemblée générale des associés, y compris M.

pouvait avoir pour effet que la mise en sommeil, voire à terme, la dissolution de la société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque; que, toutefois, au vu du rapport du conseil d'administration à l'assemblée

générale des copropriétaires doit habiliter le syndic à agir, les juges du fond ont violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'ordre du jour de l'assemblée générale

Y... est non seulement le dirigeant de la société LSI mais aussi celui de la société Multiple, que l'engagement de caution souscrit par la société LSI a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire