. ; qu'enfin il estimait que la définition de la fonte posthume s'appliquait "à des oeuvres fondues après la mort de l'artiste" et l'oeuvre originale signifie "que douze pièces sont fondues à partir du

. : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé contre elle une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne

l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2001 dispose que « dans l'ensemble des communes du département de la Marne, tous les établissements, parties d'établissement, dépôts, fabricants artisanaux

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale

employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales

établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine ; " aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent, et les boulangeries artisanales

Y..., qui a fait l'objet d'une mesure d'interdiction de diriger ou gérer une entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de dix ans prononcée par un jugement du 17 mai 1994, fait grief à l'arrêt

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1992), de l'avoir déclaré déchu, pendant une durée de 8 ans, du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale

X... la faculté d'exercer une activité commerciale ou artisanale conforme à ses compétences et pour son propre compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées

X... a exercé une activité d'artisan du 1er juillet au 31 décembre 1971, du 1er juillet 1976 au 30 juin 1981, du 1er octobre 1983 au 30 juin 1985, et à compter du 1er janvier 1986 ; qu'au mois de février

pas à des fins professionnelles et par "professionnel", toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

du locataire commercial prévu par les dispositions d'ordre public de l'article L. 145-46-1 du code de commerce doit trouver application toutes les fois que le propriétaire d'un local commercial ou artisanal

Épinaysur-Seine - RCS de Bobigny 349 783 076 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra Mengin, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant au 112 rue Houdan 92330 Sceaux ET : SAS ARTISAN

Y... et X... et les compagnies d'assurances "Police collective des artisans" et "Caisse industrielle d'assurances mutuelles" : Considérant que MM.

Lors de la douzième édition de ce festival, du 22 au 24 août 2014, une quinzaine d'artistes se sont produits sur l'une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

X... une carte de séjour en qualité d'artisan ; 2°) rejette la demande de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ARTISANS ET COMMERCANTS