CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 104 résultats pour « article 873 du Code de Commerce que »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

REPONSE LA SGEF SOLLICITE DE : « Vu les articles 9 ; 74, 484, 873 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les articles, L142-1, R123-173 du Code de Commerce IN LIMINE LITIS CONSIDÉRANT l'absence des

Source officielle

Page 80 sur 606

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L.442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L.442-4 du Code de commerce, Vu l'article D.442-2 du Code de commerce, Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

697370c1cdc6046d476a9cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, l’assignation de la société EDF vise l’article 873 du code de procédure civile relatif à la compétence du président du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a34348cdc6046d471273c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'ordonnance a été mise en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 7 octobre 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210006

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

493 susvisé et 874 et 875 du code de procédure civile spécifiquement visés dans l'ordonnance, ne doit pas être confondue avec une mesure d'instruction prévue par l'article 145 du code de procédure civile

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c678

Cassation

7 mai 1993

7 mai 1993

L. 221-5 du Code du travail, et se prévalant du préjudice ainsi porté à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent, a saisi la juridiction des référés sur le fondement de l'article 873 du

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a6e8cdc6046d47073b83

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du Code de Commerce, Il est demandé à Monsieur le Président de: Condamner la société SB GLACE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aec1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] a fait assigner la société Chez Domi devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, aux fins de voir : constater l'absence de réponse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

873 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société SKY MAT à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2011, au visa des articles 809 et 873 du code de procédure civile mais par la formation collégiale, le tribunal de commerce a : - condamné la S. A. R.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 4 mars 2025, [T] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles L. 313-12 et D. 313-14-1 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1844-5 du code civil, Vu les articles L. 221-14 et L. 223-17 du

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e229

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

728 du nouveau Code de procédure civile, des articles 145 et suivants du Code pénal, 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 et 24 de la loi du 13 juillet 1967, 198, 575 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63bfcdc6046d4701c8a7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [N] [V] [H] assigne la société HAIL HANDLING SERVICES HHS devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En vertu des dispositions de l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L.641-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR CE : Sur la compétence : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civil, le tribunal de commerce de Lisieux est bel et bien compétent pour connaître de ladite procédure accélérée au fond,

Source officielle