CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 100 résultats pour « article 832 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372347cd58014677407ba5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

L 835-3 du Code de la sécurité sociale et qu'elle a, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 634 du nouveau Code de procédure civile que les parties

Source officielle

Page 80 sur 1605

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [A], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l’article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4990

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il maintient sa demande d'expertise judiciaire et sa demande de provision par application de l'article 835 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316a9cdc6046d47a7cb8b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

954 du code de procédure civile, des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, de l'article L126-29 du code de la construction et de l'habitation et de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e79a603a692913d66d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En effet, il considère que les conditions tant de l'article 834 que de l'article 835 du code de procédure civile ne sont pas réunies au motif que le demandeur ne démontre aucune résistance concernant l'approbation

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens de la partie appelante, renvoi sera effectué à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404c8d5cd4a875977888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

700 du code de procédure civile Par conclusions notifiées le 05/09/24, GDH demandait à la juridiction de : Vu l'article 834 du code de procédure civile, Vu l’article 835 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455632

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O], au soutien de sa demande d'attribution préférentielle, fait valoir que par le renvoi opéré par l'article 515-6 du code civil aux articles 831, 831-2, 831-3 et 831-4, l'attribution préférentielle de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303878_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Enfin, aux termes des dispositions de l'article L.423-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil et sous réserve qu'elle porte sur

Source officielle
CC

cr

ût 1990, qui, dans la procédure suiviec/Manuel X

61372556cd5801467741ce0b

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, alinéa 1, 407, alinéa 1, 408 du Code pénal, 314-1, L. 112-1 à 112-4 du nouveau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9649ecdc6046d47d024c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit s’agissant des dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300878

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

834, alinéa 1er, du code civil, ensemble l'article 894, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, la confusion éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L.113-2, L.116-1, L.116-6, L.131-1et R.116-2 du code de la voirie routière, L.2111-14 du CG3P, 700, 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de voir : « - DIRE que le Tribunal Judiciaire est compétent

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : “Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42cb5

Cassation

15 février 1983

15 février 1983

COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DES ARTICLES 832, 837 ET 840 DU CODE RURAL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ACQUIESCEMENT TACITE DES PROPRIETAIRES A LA CESSION NE

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f054cdc6046d477e9004

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

834 et 835 du code de procédure civile, en vue de voir : - juger que Mme [F] [E] est occupante sans droit ni titre depuis le terme de la convention de mise à disposition du logement appartement 25 sis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100658

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

639 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 639 du code de procédure civile : 9.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81df1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et la demande d’expulsion Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal

Source officielle
TJ

Référés

68e88b563ea43407b9fbac27

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce contrat est soumis aux dispositions de l’article 1708 du Code civil.

Source officielle