Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

R 1452-2 du code du travail, ensemble l'article 70 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, des articles L422-1 du code des assurances, des articles 1344-1 et 1240 du code civil, des articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, demande au tribunal

, et a sollicité l'allocation d'une somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. 

685, 706, 707, 708 et 2229 du Code civil ; 3 ) que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; que la cour

700 du code de procédure civile et à Mme [L] la somme de 7.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; - condamner la société Uromar à payer

Il sollicite encore le paiement d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Marc X... et la société Opos à leur payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

450 du code de procédure civile

700, outre les dépens d'instance et l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile

Le tribunal condamnera la SARL BTJ TRANSPORTS à payer à la société HARMONIE MUTUELLE la somme arbitrée à 700€ à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

700 [du Code de Procédure Civile].