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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdaedae344cb981448ccc4f

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

Page 80 sur 6319

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef94

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

sa condamnation aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la SCP DUTRIEVOZ.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, qui pourront être recouvrés directement par Maître Julia Bouveresse conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60355636badbf67eea4c8ed1

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da375

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Duale Ligney Bourdalle conformément aux dispositions de l'Article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c8eefcdc5b777c90992fcc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M. [L] à verser à M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0c8dc25a97f0381f4aa3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[K] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me De Carfort conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760de11db724adc8cdd9

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître David LAURAND en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6160964941ad74d62c181873

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a9

Appel

8 février 2011

8 février 2011

dans les conditions prévues à l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6036f933955b0c93a8859834

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

700 du code de procédure civile, -Condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP HOCQUARD & Associés dans les termes de l'article 699 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993510aec685c62113bb

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162af1d9547460d26ddb6d4

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f071d7564000872dd5b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SELARL Avelia, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e8a0942e4727fc9ddab

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5619a7f19a7830a858

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d’expertise et aux dépens d’appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a87b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d’expertise et aux dépens d’appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle