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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile, signée par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69baf5bbcdc6046d472020d6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOURGUES PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellechambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
2 avril 2025
des dispositions du 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8afa5ae27812390df61
10 avril 2025
10 avril 2025
- N° du dossier 20220001 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 28 Janvier 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTPX RAM CG FOND
69d8037acdc6046d47afc485
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient de se référer aux écritures susmentionnées pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, par application des articles 446-1 et suivants et 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, Président de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2] Comparant par Maître Paul GUEDJ et Maître [P] [W] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac13cdc6046d4771d21b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LA COSTE RESTAURATION (SASU) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [C] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac24cdc6046d4771d355
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [S] [N] Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits,
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200310
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Martinel présidente
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca6870
14 janvier 2025
14 janvier 2025
450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [N] [J] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5], M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200610
19 juin 2025
19 juin 2025
la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
C2477c/DEFENDERESSES
6262483bb1a50c277d4c5b57
21 avril 2022
21 avril 2022
de Mme Sonia DAIRAIN, greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 01
69f5baffcdc6046d474ed5aa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleR E F E R E
69a5537dcdc6046d473afa8f
16 avril 2025
16 avril 2025
PRONONCÉE le 16/04/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c7acdc6046d47d65b41
2 avril 2026
2 avril 2026
prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 2 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Linda DERRADJI-DESLOIRE de l'AARPI JUDISIS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : 7 - N° du dossier 023358 AVIS RELATIF A UN DELIBERE EN COURS Maîtres, Conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FINANCIAL FRANCE AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1] Audience du : 03 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-5
6878872be2f36c9774d809aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de GRASSE substitué par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article
Source officiellePage 80 sur 16973