MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7U APPELANTE : SDC RESIDENCE LES SAUNIERS pris en la personne de son

[K] [P] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Toutefois, en application de l'article 407 du code de procédure civile, la décision de caducité peut être rapportée par le juge qui l'a rendue.

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, M.

l'affaire entre : Société JARDI SAUMUR 83 rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS Représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS et Madame Magali X... ... 49400 SAUMUR ******** Vu les articles

D'UNE PART ET : [5] dont le siège est sis [Adresse 2], ' prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège ' [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles

544 et suivants du code de procédure civile et de l'article 1233 du code civil : - Ordonner une expertise et désigner tel expert avec mission précisée à l'assignation - Autoriser la SCI [J] et Fils

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX4Q ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04985 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7KN ORDONNANCE N° APPELANTS : M.

[B] à verser à Mme [V] une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes ; condamné M.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 (anciens), 314-1 du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale

[O] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 28 mai 2013 par la société LDC SABLÉ du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2013 par la société LDC SABLÉ du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Volailles Rémi Ramon par courrier recommandé du 23 mars 2015 contre le jugement

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408, alinéa 1, anciens du Code pénal applicables en la cause, 7, 8, 203 et 593 du Code de procédure