montant peu élevé (1 453,03 francs) a été rejeté par la banque pour manque de provision", pour dire qu'il convenait de compenser, la cour d'appel a violé les articles 271 et suivants du Code civil ; que

271 du code civil, mais aussi de l'article 276, en raison de l'âge d'Olga X... et de son état de santé qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins, la prestation compensatoire due par Jean Claude

786 du Code de Procédure Civile).

En l’espèce, il sera de même sursis à statuer sur les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

270 et 271 du Code civil.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

271 du Code civil ; qu'aux termes de l'article 272 du Code civil, dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, ou à l'occasion d'une demande en révision, les parties fournissent au juge

274 du code civil le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital ; que celles-ci sont limitativement prévues par la loi ; que l'article 275 du code civil

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

270 et 271 du Code civil

à l'entretien des enfants ne pouvaient être prises en compte pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal, la cour d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil ; 6°) ALORS

450 du code de procédure civile

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 277, 376, 592 et 593 du code de procédure

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à M.

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse la prestation compensatoire n'a pas vocation à compenser la disparité préexistant au mariage ; qu'en retenant que les droits à la retraite

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

145 du code de procédure civile.