CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 382 résultats pour « article 1789 du Code Civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473007.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473009.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473016.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473017.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473018.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473021.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473022.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473026.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473027.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473030.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473035.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473037.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473038.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473042.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473045.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473050.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473053.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473059.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473060.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473063.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ; - le décret n° 2020-1779 du 30 décembre

Source officielle

Page 80 sur 770

← PrécédentSuivant →