1382 du Code civil ; et alors, en second lieu, que l'existence d'un doute dans l'esprit de l'employeur justifiait son attitude et ne l'obligeait nullement à "exonérer" définitivement et officiellement

1382 du Code civil ; alors, enfin, qu'en interdisant à la société la vente de toutes boissons et autres produits en dehors de l'activité de restauration et de sa continuité sans donner aucun motif de

1382 du Code civil, juger qu'ils n'avaient commis aucune faute en relation directe avec le dommage, et alors que, d'autre part, en considérant que, dans un groupe de mineurs d'âges rapprochés, sortis

Code civil et alors, de troisième part, qu'en se déterminant ainsi sans répondre aux conclusions rédigées dans ce sens par AMC, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

[V] s'étaient rendus coupables de concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 5°) ALORS QUE le parasitisme économique est caractérisé, lorsqu'une

Y..., a assigné ce dernier en paiement de dommages-intérêts pour dol ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande

X..., a, derechef, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se bornant à affirmer que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1951, DEVENU L'ARTICLE L. 420-1 DU CODE DES ASSURANCES INSTITUANT UN FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE,

société a bénéficié d'un plan de continuation, dont il n'est pas établi que la prise en considération de la créance de Sophopar entraînerait la remise en cause, la cour a de nouveau violé l'article 1382

140 du Code des douanes et par fausse application l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en subordonnant l'achat de la marchandise importée à la condition que le vendeur produise un document

José Léoné X..., résultant des décisions du service public de la justice dans l'exercice de ses attributions étatiques, l'arrêt a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GEL NORMAND A EMBAUCHE DES ANCIENS EMPLOYES DE LA SOCIETE GEL

1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en retenant une faute à la charge de la société, cependant que la note de calcul ainsi fournie ne comportait aucune erreur et qu'elle avait été approuvée

1382 du Code civil et alors d'autre part, que l'insertion de la clause litigieuse dans le contrat aurait été de nature à inciter la société Amaru à effectuer le remboursement du prorata de taxe professionnelle

1382 du Code civil ; alors, en outre, que ne constitue pas un acte de dénigrement le renseignement exact donné à un consommateur sur les avantages ou les désavantages d'un produit ou matériel, ni une

1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en février 1991, la société APP s'est adressée à la société Grand Bleu pour préparer sa campagne publicitaire 1991-1992, et que, suite à la

N'AYANT PU, DE CE FAIT, RECOUVRER SA CREANCE, LE TIRE ACCEPTEUR AYANT DEPOSE SON BILAN ENTRE TEMPS, QU'AINSI LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE RETARD MIS