[W] [S], en application des dispositions de l'article L. 128-18-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au contrat, En conséquence, - fixé la créance de M.

1217, vu l'article 1223 et l'article 1231-1 du code civil ; - prononcer la réduction du prix de vente du matériel litigieux chariot rotatif 76.3 [I] et condamner la société SNM Lift à lui régler 40

1217 du code civil.

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

Suivant conclusions régulièrement déposées et notifiées par voie électronique le 21 juin 2023, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1103, 1218, 1224 et suivants, 1614 et suivants du code

1213 et 1214 du code civil sur les codébiteurs solidaires et subsidiairement sur la base de l'article 2251 du code civil sur la renonciation tacite et, en tout état de cause, sur la base de la lettre

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

réserve que l'excédent ne soit pas propriété d'un tiers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X...aux dépens ; Vu l'article

l’article 378 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1217 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir et dire bien

X..., OFFICIER EN CHEF DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, DEMEURANT ..., DOMAINE DE DRAMONT A SAINT-RAPHAEL VAR ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 12 JUIN 1981 PAR LAQUELLE

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

A l'appui de ses demandes, la société [E] [O] ÊTRE avance que : Elle se fonde sur les articles 1101 à 1104, 1217 et 1231-1 du code civil.

1382 du code civil (devenu 1240), ensemble les articles 1213 et 1251 du même code, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 13.

dont le siège social est Gare Internationale Latour de Carol, 66720 Enveitg, en cassation de l'arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile A), au profit : 1

le Docteur E... ne répondait pas aux exigences de l'article 1219 du code de procédure civile, bien que ce certificat n'ait pas été produit à l'appui d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection

Par conclusions en défense N°1 déposées à l'audience du 26 novembre 2025, TCHIMY demande au tribunal de céans : Vu les articles 1219 et suivants du code civil, Débouter PARIS NORD de l'intégralité de

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du cahier des charges de La Poste, tel qu'approuvé par le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 : "La Poste dispose des boîtes